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CGPublication CAI - sylevra.com

sylevra.com
Conditions Générales de Publication des Contenus, Actualités et Informations
 

Le site www.sylevra.comest édité et géré par la société Sylevra Sarl, Société à responsabilité limitée de droit Français, au Capital de 7 500 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 499 875 128 Lyon, France, ci-après dénommée Sylevra. Son adresse postale est 67 rue de l'Egalité, 69330 Pusignan, France et son adresse de courrier électronique est [email protected]. Il est porté à la connaissance des visiteurs qu’un 2ème accès est possible par l’adresse www.sylevra.net.

Objet :

Pour tous les actes commerciaux, se reporter aux CGV, Conditions Générales de vente. Les présentes  conditions générales CGP CAI, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la publication de tous les Contenus au titre des Actualités, Actualités Classées, de l'Edito, ou du descriptif d’un produit, ou d'une Prestation de Service, des biens, ou d'une Annonce PRO / Immobilier PRO / ou des Quatre ESPACES de COMMUNICATION, "Favoris", "Partenaires", "Reportages Entreprises", "Livre d’Or Innovations", ou d'un accord cadre de partenariat figurant au sein de la boutique en ligne, du site sylevra.com proposés par l'éditeur et le vendeur, au consommateur ou à l'utilisateur du site.

Pour les relations commerciales établies avec les professionnels, des conditions générales spécifiques pourront être conclues dans le cadre de la publication de tous les Contenus au titre des Actualités, Actualités Classées, de l'Edito, ou du descriptif d’un produit, ou d'une Prestation de Service, ou des biens, ou d'une Annonce PRO / Immobilier PRO / ou des Quatre ESPACES de COMMUNICATION, "Favoris", "Partenaires", "Reportages Entreprises", "Livre d’Or Innovations", "Blog", ou des réponses lors des questionnaires et sondages proposés par Syleva, ou d'un accord cadre de partenariat figurant au sein de la boutique en ligne,  ou des produits faisant l'objet des transactions par le canal du site sylevra.com, proposés par l'éditeur et le vendeur, en l'absence de CGP CAI spécifiques, ce sont les présentes qui s'appliquent.

Avertissement, mise en garde et responsabilité.

L’accès au site sylevra est libre, tout visiteur et utilisateur du site http://www.sylevra.com/, ou ayant accédé au site par www.sylevra.net est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site.

Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers.

La prise de connaissance, par les visiteurs ou utilisateurs du site, de tousles Contenusau titre des Actualités, Actualités Classées, du Blog [BlogSyl], de l'Edito, ou du descriptif d’un produit, d’un bien ou d'une Prestation de Service, ou d'une Annonce PRO / Immobilier PRO / ou des Quatre ESPACES de COMMUNICATION, "Favoris", "Partenaires", "Reportages Entreprises", "Livre d’Or Innovations", ou d'un accord cadre de partenariat figurant au sein de la boutique en ligne du site sylevra.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes CGP CAI conditions générales de Publication des Actualités et des Informations. Le clic de validation de l'accès à toute information publiée, y compris via les liens RSS, ou la soumission d'une annonce à publier dans l'ensemble des espaces précités, et plus généralement dans le site sylevra.com,implique une pleine acceptation des présentes. Le clic d’entrée sur le site et ceux de lecture de toute rubrique ont valeur d’acceptation des présentes CGP CAI et de "signature numérique".
Particulièrement en ce qui concerne les contributions sur Blog [BlogSyl], les commentaires dans le BlogSyl sont modérés. Ils n'apparaitront pas tant que le modérateur ne les aura pas approuvés. Chacun des participants au Blog est informé qu'il est pleinement responsable de ses contributions, de ses "posts", ses "billets" et qu'il doit être soucieux du respect des règles de droit. Chaque contributeur devra en particulier prendre toutes dispositions en ce qui concerne le respect des règles de confidentialité dans les contributions et les pièces jointes qu'il communiquera, le cas échéant, via les formulaires auxquels il répondra spontanément. Le(s) modérateur(s) se limite(nt) à valider l'adéquation des textes avec le contenu général du site sylevra.com, l'éditeur du Blog n'est en aucun cas responsable des erreurs ou des fausses sources ou contenus présents dans les contributions, les "posts", les "billets" des contributeurs. Les mêmes prérogatives s'appliquent pleinement aux questionnaires, ayant ou non, valeurs de sondages ou d'études.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers les partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Sylevra s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sylevra.

Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel. Les prestations vendues font l'objet de conventions/contrats spécifiques.

Les articles, les informations lues et les opinions exprimées par les visiteurs sur des sites auxquels renvoie le site n’engagent que leurs auteurs. En outre, tout utilisateur a la faculté de vérifier tout contenu mentionné auprès du rédacteur originel, Sylevra ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles il donne accès.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Erreurs de publications :

Sylevra ne maîtrise en rien les évolutions des organisateurs, ou des éditeurs d'informations, de textes de toute nature, et en aucun cas sylevra.com ne pourra être tenu responsable de dommages éventuels consécutifs à d'éventuelles informations erronées.

Le visiteur, ou le lecteur, ou la source de l'information, peut formuler auprès de Sylevra, toute observation d'une ou des erreur (es) matérielle(s).

La formulation de cette observation auprès de l'éditeur pourra être faite à [email protected]ou au moyen des fenêtres de dialogue identifiées dans les rubriques du site.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Propriété intellectuelle et Droits connexes

Le site, sa conception et structure générale, ainsi que les textes, images, illustrations, animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Marc PETIT-JEAN seul développeur du site, de son concept de plateforme et du choix des contenus.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les informations propres à ce site peuvent être utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : toutes les informations diffusées directement sur le site par Sylevra, à l’exception de l’iconographie, des photos, vidéos, affiches, logos et marques, pourront être reproduites, représentées ou rediffusées par des tiers après une simple information préalable du webmestre, à condition d’en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

Sylevra se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, Sylevra informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Import de bannières et logos

Les éléments, les composants, les bannières et les logos propres à Sylevra, à ses membres ou conçus pour des opérations avec d'autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être importés par des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation expresse. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un partenariat avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées par Sylevra.

Dans tous les cas, Sylevra et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

Sources et Entreprises citées

Les informations relatives aux événements (agendas des salons, manifestations, actualités...), aux entreprises et aux personnes sur le site sylevra.com (et des sites connexes) sont constituées et mises à jour sur un mode déclaratif et n'engagent en rien la responsabilité de l'éditeur Sylevra.

L'utilisation des informations relatives aux entreprises (notamment dans les rubriques annonces de tous types) pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
Leur utilisation massive et récurrente pour un objectif autre que commercial doit au préalable faire l'objet d'une demande d’autorisation à
[email protected].

Flux RSS et Liens hypertexte

Sylevra autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.sylevra.com après une simple information préalable du webmestre. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Sylevra se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Réserves et Interdiction de « mirroring »

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse de Sylevra Sarl, [email protected].

Conformité – Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Information - Données nominatives

Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire, notamment pour l'abonnement aux lettres d'information (type Sylevra infos...) et à d'autres services (création d'un profil, sondages...) ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site. Dans ce cas, Sylevra s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d'Sylevra et de ses membres, et à celui de leurs sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment).

Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Fichiers, Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant à [email protected].

Fenêtres, "Pop Up"  "Cookies"

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Le logiciel de navigation, par son paramétrage, permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser. Sylevra ne maîtrise en rien les évolutions des logicielsde navigation, Sylevra ne donne pas de conseil informatique, pour exercer votre refus, il vous est indiqué, sous toutes réserves, une des solutions suivantes connues à ce jour, que vous pouvez mettre en œuvre dans le contexte de votre installation, sous la seule responsabilité, de votre service informatique :

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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"). 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

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Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant le visiteur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Litiges, Attribution juridique

En cas de litige entre Sylevra et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de Sylevra.

Développement, création graphique, choix des contenus, et mise à jour du site
Directeur de la Rédaction :

Marc PETIT-JEAN
Déclaration CNIL :  
1320163

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RCS 499 875 128 Lyon

67 rue de l'Egalité

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