CGPublication CAI - sylevra.com

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Les sites et articles qui y sont publiés ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel. Les prestations vendues font l'objet de conventions/contrats spécifiques.

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Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Sylevra ne maîtrise en rien les évolutions des organisateurs, ou des éditeurs d'informations, de textes de toute nature, et en aucun cas sylevra.com ne pourra être tenu responsable de dommages éventuels consécutifs à d'éventuelles informations erronées.

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La formulation de cette observation auprès de l'éditeur pourra être faite à administration@sylevra.comou au moyen des fenêtres de dialogue identifiées dans les rubriques du site.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Propriété intellectuelle et Droits connexes

Le site, sa conception et structure générale, ainsi que les textes, images, illustrations, animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Marc PETIT-JEAN seul développeur du site, de son concept de plateforme et du choix des contenus.

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Sources et Entreprises citées

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L'utilisation des informations relatives aux entreprises (notamment dans les rubriques annonces de tous types) pour des objectifs commerciaux (offres de services, etc.) est interdite.
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Flux RSS et Liens hypertexte

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Sylevra se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Réserves et Interdiction de « mirroring »

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Conformité – Déclaration

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